Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les œuvres présentées sur unegalerie.com sont vendues par OSVITA, société par actions simplifiée au capital de 200 €, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 993 137 611 (ci-après « le vendeur »).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR33993137611. Contact : contact@unegalerie.com.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent toute vente conclue en ligne sur unegalerie.com. L'acheteur les accepte en validant sa commande ; elles lui sont communiquées avant le paiement et restent consultables à tout moment sur cette page.

3. Les œuvres

Chaque œuvre est une pièce unique de Jacky Buravant, décrite sur sa fiche : titre, technique, dimensions, numéro d'inventaire et photographies. Une caractéristique inconnue est signalée « à confirmer » ; l'acheteur peut poser toute question avant l'achat.

Un certificat d'authenticité établi par le vendeur accompagne l'œuvre. Les couleurs des photographies peuvent varier selon l'écran.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison, selon la zone choisie, sont affichés avant la validation de la commande et offerts à partir de 450 € d'achat dans toute zone desservie. Le retrait sur place est gratuit.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et réservation

L'acheteur choisit son mode de remise puis est dirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe. Pendant le paiement, l'œuvre lui est réservée : 30 minutes pour un paiement par carte, 72 heures pour un virement bancaire.

La vente est conclue à la réception effective du paiement. Faute de paiement dans ces délais, la réservation prend fin et l'œuvre est remise en vente. Si, malgré ce dispositif, deux paiements portaient sur la même œuvre, le second est intégralement remboursé.

Une confirmation de commande est adressée par e-mail ; un lien personnel permet d'en suivre l'état.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par virement bancaire SEPA, par l'intermédiaire de Stripe. Le vendeur n'a jamais connaissance des données de carte.

L'œuvre reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

7. Livraison et retrait

Zones proposées : retrait à Martigues, France, Union européenne et reste du monde, selon les tarifs en vigueur ; une zone sans tarif n'est pas proposée. L'œuvre est expédiée ou tenue à disposition au plus tard 30 jours après la conclusion de la vente (Code de la consommation, art. L216-1). Le numéro de suivi est communiqué par e-mail.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés à l'acheteur lorsqu'il prend physiquement possession de l'œuvre (art. L216-4). Hors Union européenne, les droits et taxes d'importation sont à la charge de l'acheteur.

Retrait à Martigues : l'adresse et la prise de rendez-vous sont communiquées à l'acheteur une fois l'achat réalisé.

8. Droit de rétractation

L'acheteur consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre, ou de sa remise lors du retrait, pour se rétracter sans avoir à se justifier (art. L221-18). Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@unegalerie.com, ou au moyen du formulaire ci-dessous (art. L221-21).

L'œuvre est renvoyée dans son emballage d'origine au plus tard 14 jours après cette notification (art. L221-23). Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération de l'œuvre (art. L221-24). Le remboursement utilise le moyen de paiement initial.

La responsabilité de l'acheteur peut être engagée en cas de dépréciation de l'œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques (art. L221-23).

9. Garanties légales

L'acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (Code de la consommation, art. L217-3 et suivants), pendant deux ans à compter de la délivrance de l'œuvre, et de la garantie des vices cachés (Code civil, art. 1641 à 1649).

10. Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande (identité, coordonnées, adresse) servent uniquement à son exécution, à la facturation et aux obligations légales du vendeur. Le paiement est traité par Stripe. L'acheteur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'effacement à contact@unegalerie.com.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, l'acheteur adresse d'abord une réclamation écrite à contact@unegalerie.com. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation du vendeur (art. L612-1) : CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, saisine en ligne sur www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État de l'Union de la protection que lui assurent les dispositions impératives de son pays.